L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 92/17 - "Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété"


Gestion locative
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 79/14 - Point d’étape sur les détecteurs de fumée


Sécurité incendie
Depuis la loi "ALUR" l’obligation d’installation des détecteurs autonomes de fumée (DAAF) pèse désormais sur le propriétaire et le locataire conserve la charge de leur entretien pendant tout le temps de sa présence dans le logement.