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Le plus pertinent

Ouvrages
18 octobre 2017

Les aides financières au logement

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Circulaires USH
16 janvier 2019

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019

La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.

Plafonds de ressources
Ouvrages
1 décembre 2016

L'immobilier pour les nuls

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Prêts
Collection des cahiers USH
1 août 1997

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1996-1997. Cahier n° 47

Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires publiés entre le Congrès de Bordeaux de 1996 et celui de Lille en 1997. Il regroupe par mots-clés les articles parus au cours de l'année.

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
4 juillet 2017

Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance - Cahier des charges "PLAI adaptés" 2017

Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maîtrise d’ouvrage d’insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.

Prêts
Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2015

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2015

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone en 2015

Prêts
Rapports - Guides - Doc
8 janvier 2016

Plafonds de ressources locatifs en 2016

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2016, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2015. Les plafonds de ressources 2016 sont supérieurs de 0,02% à ceux de 2015, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2014 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2015.

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
5 janvier 2017

Plafonds de ressources locatifs en 2017

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2017, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2016. Les plafonds de ressources 2017 sont supérieurs de 0,06% à ceux de 2016, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2015 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2016

Plafonds de ressources

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