L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Convention 2019-2022 entre l'USH et la CNAV relative à l'accompagnement du vieillissement


Logement des personnes âgées
L'Union sociale pour l'habitat et la CNAV ont souhaité renouvelé leur partenariat en signant une convention le 23 mai 2019.
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Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
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Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG


Fiscalité du logement
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
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Résolution du Congrès Hlm 2018


Congrès Hlm
Demain, avec les Hlm. Le Mouvement Hlm, réuni à Marseille, les 9, 10 et 11 octobre 2018, s’engage résolument dans l’avenir, après une année marquée par les premiers effets de la loi de finances 2018
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Protocole d’accompagnement Etat - Mouvement HLM 2018 - 2021


Loi ELAN
Ce protocole affirme l'engagement de l’USH et l’ensemble de ses familles à accompagner les organismes Hlm dans les évolutions en cours, et sa mobilisation notamment, dans la mise en œuvre des priorités d’actions définies dans la loi Elan.
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Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan


Loi ELAN
Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.
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Fiche-repères : logement social, le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution


Mixité sociale
Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
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Le livre noir de la réforme des APL


APL
Le projet de baisse des APL ne fait pas l’objet d’une étude d'impact. Le présent document entend répondre – modestement – à ce manque.
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Sondage BVA : Les Français et les APL


APL
68% des Français soutiennent la mobilisation contre la baisse des APL
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Résolution du Congrès Hlm 2017


Congrès Hlm
Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s’oppose aux dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances présenté mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.
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Habitat participatif et logement social - Actes de la journée du 11 janvier 2017


Habitat participatif
Le Réseau national des collectivités locales pour l’habitat participatif et le Réseau Hlm pour l’habitat participatif ont organisé le 11 janvier une journée d’échanges autour de la place du logement social dans l’habitat participatif.
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Résolution du Congrès Hlm 2016 - Oui au logement social !


USH
Le logement social est une carte maîtresse pour la cohésion sociale, l’emploi, l’économie. Le Mouvement Hlm appelle à la promotion du modèle français du logement social, au nom de l’intérêt de la Nation.
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Observatoire de l'habitat 2016 - FOCUS - L’impact du zonage sur les dynamiques territoriales


Politique locale de l'habitat
A partir des données collectées dans le cadre de l'Observatoire de l'habitat lancé en 2016 par l’Association Villes de France, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts, ce focus analyse l’impact des zonages sur le fonctionnement et les dynamiques des villes observées.
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Rapport au Congrès et Rapport du Conseil social 2016


Congrès Hlm
L'innovation pour tous - Cap hlm, acteurs d'une société qui change. 77ème congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Nantes du 27 au 29 septembre 2016.
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Observatoire de l'habitat 2016 - Synthèse


Politique locale de l'habitat
Document de synthèse nationale et régionale fondé sur les sources statistiques du nouvel « Observatoire de l'Habitat des Villes de France ».
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Cadre de référence pour les plans et les conseils de concertation locative


Gouvernance
Les conseils de concertation locative sont des instances de concertation qui rassemblent dans chaque organisme Hlm les associations de locataires et le bailleur autour des thèmes de la gestion des immeubles, des projets d’amélioration, des conditions d’habitat et du cadre de vie des locataires