L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Instruction ministérielle du 17 mars 2016 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB


TFPB
L'instruction ministérielle du Ministère de la Ville, du 17 mars 2016, reporte la date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB au 6 mai 2016.