L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Circulaire CNAV - Modalités d'attribution d'aide financière de l'assurance retraite pour les lieux de vie collectifs


Résidences sociales
Cette circulaire datée du 28 mai 2015 a pour objet de présenter les critères d'éligibilité aux aides financières de l'assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs accueillant des personnes retraitées et de préciser les conditions de leur mise en œuvre.