L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités

Une CMP conclusive


Loi ELAN
Actualités
Rapports - Guides - Doc

Point de vue de l'USH et propositions d'amendements - Projet de loi de finances 2018


USH
Le PLF 2018 comporte des mesures budgétaires extrêmement sévères portant gravement atteinte au modèle du logement social. C'est pourquoi l'USH suggère 11 propositions d'amendements qui concernent la 1ère et la 2ème partie du PLF 2018.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Rapports - Guides - Doc

Etude marchés d'insertion


Développement social et économique
Un organisme Hlm peut-il passer un marché de qualification et d'insertion professionnelle ? La question a été soulevée lors de contrôles de légalité, évoquant une incompétence des organismes Hlm au regard de leur objet social. Cette étude juridique en fait une analyse.