L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Point de vue de l'USH et propositions d'amendements - Projet de loi de finances 2018


USH
Le PLF 2018 comporte des mesures budgétaires extrêmement sévères portant gravement atteinte au modèle du logement social. C'est pourquoi l'USH suggère 11 propositions d'amendements qui concernent la 1ère et la 2ème partie du PLF 2018.
Rapports - Guides - Doc

Etude marchés d'insertion


Développement social et économique
Un organisme Hlm peut-il passer un marché de qualification et d'insertion professionnelle ? La question a été soulevée lors de contrôles de légalité, évoquant une incompétence des organismes Hlm au regard de leur objet social. Cette étude juridique en fait une analyse.