L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 07/19 - Campagne d’activation digitale de Bienvéo.fr, le site grand public de recherche des logements sociaux disponibles


Demande de logement
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 06/19 - Actes n°21 – « Communication d’influence, relations publiques : comment compter auprès de ses partenaires ? »


Communication & Image
Les Actes n° 21 ont été rédigés à la suite de la journée professionnelle du 13 novembre 2018 dont le thème était : « Communication d’influence, relations publiques : comment compter auprès de ses partenaires ? »
Circulaires USH

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Circulaires USH

Circulaire USH n°85/18 - Panorama 2018 de la recherche en cours dans le domaine de l’habitat et du logement – Sixième édition


Recherche
Ce recueil présente près de 200 travaux (opérations de recherche, thèses, autres formes de coopération entre acteurs et chercheurs) recensés au cours du premier semestre 2018 auprès de la communauté scientifique et des organismes Hlm ou des collectivités locales qui ont ouvert des coopérations avec les chercheurs.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 75/18 - Journée professionnelle du 13 novembre 2018


Journées professionnelles
Communication d’influence, relations publiques : comment compter auprès de ses partenaires ?
Circulaires USH

Circulaire USH n°65/18 - Mise à jour de l'annuaire Hlm 2019


USH
Depuis janvier 2017, l’Union et les fédérations mettent à votre disposition un nouveau service en ligne, « L’annuaire numérique Hlm ».
Circulaires USH

Circulaire USH n°68/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 64/18 - Consultation – Charte en faveur de l’égalité femmes - hommes


Management & Organisation
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont travaillé sur une charte d’engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes qui sera signée officiellement au cours du Congrès Hlm de Marseille. Afin d’adapter au mieux la mise en oeuvre de cet engagement à vos priorités, nous avons choisi de vous consulter à travers un court questionnaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n°54/18 - Cahier Repères n°51 - Habitat social : des métiers porteurs de sens


Métiers Hlm
Le Cahier Repères recense 19 fiches qui permettent au grand public de découvrir nos métiers. Elles ont également pour objectif d'outiller les directions des ressources humaines dans le cadre de leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 63/18 - Synthèse de la web-conférence du Réseau des acteurs de l’habitat sur « Les réformes du logement social en Europe » le 29 mai 2018


Europe
Prolongement de la journée « Quoi de neuf, acteurs ? » du 21 mars 2018, cette web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social. Dans un contexte actuel de vastes transformations du secteur en France (baisse des APL, mise en place de la réduction de loyer de solidarité, loi Élan), cette web-conférence avait pour ambition de mieux appréhender les conséquences économiques, politiques, sociales et organisationnelles des différentes réformes européennes.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 61/18 - Quoi de neuf, chercheurs? L'habitat social, objet de recherche et terrain d'insertion des jeunes chercheurs (29/11/2018, Paris)


Recherche
Le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) organisent le 29 novembre 2018 une nouvelle journée "Quoi de neuf, chercheurs?" : L’habitat social, objet de recherche et terrain d’insertion pour les jeunes chercheurs.
Circulaires USH

Circulaire USH n°60/18 - Mise en œuvre de la RLS


RLS
Report au 19 juillet 2018 de la date de livraison des fichiers de la CCMSA aux bailleurs pour la mise en oeuvre de la RLS
Circulaires USH

Circulaire USH n°59/18 - Enquête sur l’action des organismes Hlm dans les quartiers


Politique de la ville
L’USH lance une enquête auprès des organismes ayant du patrimoine en quartier politique de la ville (QPV) sur les actions qui mériteraient d’être mieux connues des pouvoirs publics, de nos partenaires et du grand public et mieux partagées au sein du Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.
Circulaires USH

Circulaire USH n°50/18 - Outil d'aide à la décision pour l'intégration du photovoltaïque dans une opération de logement social


Énergies renouvelables
Actualisation des outils d'aide à la décision (guide et fiches pratiques) présentant les conditions de réussite d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques ainsi que les dernières avancées permettant d’envisager l’autoconsommation collective de l’énergie produite.