L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.
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Circulaire USH n°01/18 - Bilan 2016-Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV


TFPB
Ce premier bilan de l’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV a été effectué à partir des données issues de l’outil Tfpbquartiers de l’USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial.Il montre que l’abattement est un soutien financier ainsi qu’un levier de coordination des partenaires gestionnaires des QPV.