L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 46/18 - " Quoi de neuf, acteurs ? " : Actes de la journée du 21 mars 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le 21 mars 2018, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu sa traditionnelle journée d'actualité, centrée sur la réforme du secteur du logement social, dans la perspective du projet de loi Élan, en présence du ministre de la Cohésion des territoires et de plus de 400 participants.
Rapports - Guides - Doc

Point de vue de l'USH et propositions d'amendements - Projet de loi de finances 2018


USH
Le PLF 2018 comporte des mesures budgétaires extrêmement sévères portant gravement atteinte au modèle du logement social. C'est pourquoi l'USH suggère 11 propositions d'amendements qui concernent la 1ère et la 2ème partie du PLF 2018.