L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide juridique : la société de coordination (SAC)


Gouvernance
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) et le cabinet Fidal propose dans le cadre réforme du tissu des organismes de logement social, un guide juridique de la société de coordination (SAC) dans ses différentes composantes ressources humaines, finances, fiscales, gouvernance...
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Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG


Fiscalité du logement
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
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La société de coordination


OPH
Pourquoi constituer une Société de coordination ? Avec qui ? Quels moyens financiers peuvent être mobilisés ? Quelles sont ses missions, ses modalités de gouvernance ? Quelle place pour les élus locaux ? Quelle autonomie pour les OPH ?..
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Cadre de référence pour les plans et les conseils de concertation locative


Gouvernance
Les conseils de concertation locative sont des instances de concertation qui rassemblent dans chaque organisme Hlm les associations de locataires et le bailleur autour des thèmes de la gestion des immeubles, des projets d’amélioration, des conditions d’habitat et du cadre de vie des locataires