L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Changement du zonage de la politique de la ville et enquête auprès des locataires en vue de l’application du SLS


SLS
En 2015, le SLS se trouvera modifié par les changements relatifs au zonage notamment celui de la politique de la ville. Ces changements ne modifient pas le champ et le contenu de l'enquête à conduire auprès des locataires au dernier trimestre 2014
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Loyers maximums des conventions en 2014


Loyer
La DHUP a publié le 18 mars un avis (c'était auparavant une circulaire) relatif au loyer maximum des conventions 2014
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Plafonds de loyers PLI 2014


Loyer
Le financement PLI fait depuis mars 2001 l’objet d’une réglementation des plafonds de ressources et de loyers, applicable aux logements financés depuis cette date
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Plafonds de ressources pour les PLI en 2014


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour les opérations financées depuis mars 2001, il est fait référence aux plafonds du PLUS. Pour les opérations financées antérieurement un barème spécifique est appliqué.
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Evolution des loyers Hlm en 2014


Loyer
Evolution des loyers Hlm en 2014 Le projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) adopté par l'Assemblée nationale comporte un article (le 51. II) qui proroge de 3 ans le dispositif de plafonnement mis en place en 2011.
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Guide surface utile 2008


Loyer
Point réglementaire sur la surface utile Ce document rappelle les principes du calcul de la surface utile pour établir l'assiette de subvention et les loyers maximum en PLUS, PLAI ou PLS.