L'Union sociale pour l'habitat
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Revues spécialisées

Spécial numérique - Des innovations dans les territoires


Transition numérique
La Gazette des communes consacre un cahier spécial au numérique qui irrigue actuellement tous les secteurs, de l'équipement du bâtiment à l'éducation. Un volet est consacré au logement social 2.0 en faveur des personnes âgées.
Revues spécialisées

La réglementation des marchés publics 2018 annotée et commentée


Marchés publics
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées

Grandes intercos : objectifs proximité


Aménagement du territoire
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
Brèves et Articles

HLM : modification des modalités de déclaration des avances en compte courant


Fiscalité du logement
Un décret du 29 avril modifie les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à d’autres organismes à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
Brèves et Articles

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social


Attributions
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles

Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social


Financement du logement
Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en réduisant le délai avant seconde délibération, de deux à un mois, ainsi que le délai dans lequel peut intervenir une seconde convocation du conseil d’administration lorsque le quorum n’a pas été atteint.
Brèves et Articles

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile


Plafonds de ressources
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.
Brèves et Articles

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux


Législation
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...
Brèves et Articles

Les bailleurs sociaux, moteurs de la transformation des territoires


Performance & stratégie
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 doit entraîner la transformation complète des organismes de logement social. Quels seront leurs nouveaux visages demain ? Quelles potentialités recèlent-ils ? Article signé par Fabrice Reynaud, directeur associé d’EY, (ex – Ernst Young) et Thierry Descoudard, directeur associé d’EY dans la gazette des communes.
Brèves et Articles

30 propositions pour en finir avec l’habitat indigne


Mal-logement
Le député du Val d'Oise Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre au Premier ministre un rapport intitulé "Promouvoir l'habitabilité durable pour tous". Objectif : rendre plus efficace la lutte contre l'habitat indigne.
Brèves et Articles

Mobilité : le logement collectif rate le coche de la voiture électrique et partagée


Équipement technique
L'Electromobilité et l'autopartage nécessitent des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE). En 2015, BienVEnu a lancé une expérimentation qui a permis L'installation de 84 bornes de recharge dans dix immeubles collectifs franciliens ainsi qu'une mise à disposition de véhicules électriques (VE) en autopartage. Trois ans et demi plus tard, le bilan du projet se révèle plutôt négatif.
Brèves et Articles

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !


Loyer
La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.
Brèves et Articles

Développement durable : un guide pour mettre en oeuvre l'agenda 2030


Transition énergétique
L'Agenda 2030 a été adopté en septembre 2015 par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis lors de la Cop 21. Cet Agenda fixe 17 objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles. Le Comité 21, qui, dès 2016, a ordonné son programme d’actions en cohérence avec ces ODD constate le faible engagement de l'ensemble des acteurs français, c'est pourquoi il publie un guide pratique visant à aider les collectivités françaises à s'approprier ces objectifs, notamment à travers des fiches détaillées pour chacun d'entre eux, et montrant l'intérêt stratégique qu'ils recouvrent pour les collectivités.
Brèves et Articles

"Pour se déplacer, les femmes subissent une double peine"


Mobilité
Stéphane Schultz, consultant et fondateur de l'agence 15 marches à Rennes réagit, dans la revue la Gazette du 10 février, à deux enquêtes sur la mobilité des femmes dans les grandes villes avec pour exemple Bordeaux et Los Angeles en y apportant un éclairage sur les inégalités femmes-hommes dans les transports publics. Comment repenser les transports en commun dans les projets d'aménagement et de rénovation urbaine des villes pour éviter ces disparités, lutter contre le harcèlement verbal et/ou physique, et le sentiment d'insécurité des femmes dans l'espace public ?
Brèves et Articles

Les bailleurs sociaux au chevet de leurs locataires


Accompagnement social
« Dans le secteur Hlm, un locataire entrant sur deux est sous le seuil de pauvreté. Alors en cette période de confinement, nous avons incité les bailleurs sociaux a engagé une démarche du « aller vers » afin que les gens ne restent pas avec leurs difficultés. C’est ainsi que des campagnes téléphoniques ont été mises en place » explique Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Brèves et Articles

Et si on misait enfin sur le périurbain ?


Aménagement du territoire
La crise du Coronavirus a permis de relancer le dynamisme des territoires entre villes et campagnes. Les lotissements périurbains considérés comme des endroits "moches" sont aujourd'hui, un nouveau modèle d'urbanité, des lieux de sociabilité, de solidarité, et d'innovations.