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Lettre d'information
20 mai 2019

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics
Revues Hlm
15 juin 2016

Actualités habitat n° 1036 du 15 juin 2016

Lancement des prêts de haut de bilan par la CDC. Interview Frédéric Paul, délégué général USH, sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Assemblées générales de la FNAR et de la Fédération des OPH. Rapport de l’Observatoire de la politique de la ville.

Loi égalité et citoyenneté
Revues Hlm
30 septembre 2016

Actualités habitat n° 1042 du 30 septembre 2016

Étude Insee : la pauvreté n’est pas seulement monétaire. L’habitant, acteur dans l’habitat participatif social. Réhabilitation HBM : La Ruche à Saint-Denis retrouve sa silhouette originelle. Médiation des litiges de la consommation. La réforme du droit des contrats.

Géographie prioritaire
Revues Hlm
15 juin 2015

Actualités habitat n° 1014 du 15 juin 2015

Soliha, né de la fusion de PACT et Habitat & Développement. Convention de partenariat entre l’Anru et l’Anah. Dernier rapport de l’ONZUS. Assemblée générale des OPH. Le droit de reconstruction de l’immeuble à l’identique.

OPH

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