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Circulaires USH
Circulaire USH n° 35/20 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique
Gestion de crise
L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges.
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Circulaire USH n°96/19 - Cahier Repères n°63 "Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien"
Accession sociale
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
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Circulaire USH n° 82/19 - Revenu universel d’activité : les positions du Mouvement Hlm
RUA
Le Gouvernement a ouvert une consultation en ligne autour de la mise en place d’un Revenu universel d’activité. L'USH, qui a participé activement à la concertation « technique », met à votre disposition tous les éléments d’analyse et d’argumentaire pour que vous puissiez prendre également part aux débats.
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Circulaire USH n°66/19 - Démolition de logements sociaux en zone détendue : lancement d’un AMI dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire d’Action Logement
Financement du logement
Dans les territoires détendus, l’adaptation de l’offre locative sociale aux besoins des habitants nécessite des moyens adaptés, en particulier pour accompagner la démolition d’immeubles devenus obsolètes. Pour cette raison, l’USH a soutenu la mise en place, au sein du Fond National des Aides à la Pierre (FNAP), d’une enveloppe dédiée au financement d’opérations de démolition en zone détendue.
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Circulaire USH n°62/19 - Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019
Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
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Circulaire USH n° 84/18 - Echo Hlm n°9 – Loi de finances pour 2019
Financement du logement
Echo Hlm, la lettre d’information du Mouvement Hlm destinée aux parlementaires.
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Circulaire USH n° 46/18 - " Quoi de neuf, acteurs ? " : Actes de la journée du 21 mars 2018
Politique du logement & Mouvement Hlm
Le 21 mars 2018, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu sa traditionnelle journée d'actualité, centrée sur la réforme du secteur du logement social, dans la perspective du projet de loi Élan, en présence du ministre de la Cohésion des territoires et de plus de 400 participants.
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Circulaire USH n°10/17 - Décrets publiés en 2016 concernant les aides personnelles au logement
APL
Circulaire du Délégué général relative à la concertation engagée par l'Union sur les difficultés rencontrées quant à l'application des décrets publiés en 2016 sur les APL.
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Circulaire USH n°03/16 - Journée du Réseau des acteurs de l’habitat du 10 mars 2016 : « Quoi de neuf, acteur(s) ? La revue d’actualité des acteurs de l’habitat »
Aides au logement
le Réseau des acteurs de l’habitat organise au début de l’année 2016 une journée « Quoi de neuf acteur(s) ? La revue d’actualité des acteurs de l’habitat » consacrée le matin aux enjeux du financement du logement et l'après-midi au vivre-ensemble et à la laïcité.
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Circulaire USH n° 88/15 - PLF 2016 - lettre aux parlementaires
Aides au logement
Le projet de loi de finances 2016, tel qu’il a été arrêté avant l’intervention du Président de la République lors de la clôture du Congrès de Montpellier, fait peser de graves menaces sur le financement du logement social.
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Circulaire USH n° 76/15 - Projet de loi de finances 2016
APL
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016 qui a été rendu public il y quelques jours, l’USH sera appelée à exprimer le point de vue du Mouvement Hlm. Elle formulera des propositions d’amendements.
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Circulaire USH n° 01/15 - Actes de la journée acteurs/chercheurs du 10 juillet 2014
Consommation d'énergie
Actes de la journée du 10 juillet 2014 organisée par le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau recheche habitat logement
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Circulaire USH n° 61/14 - Réunion d'information IDEAL
Aides au logement
[ATTENTION CHANGEMENT DE LIEU] Le dispositif IDEAL (Intégration des DEmandes d’Aide au Logement) proposé par la CNAF, a comme objectif la dématérialisation des dossiers de demande d’aide aux logements des nouveaux locataires HLM.
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Circulaire USH n° 39/14 - Plan d'aide à l'investissement logements-foyers pour personnes âgées
Logement-foyer
Lancement d'un appel à projets national d''aide à l'investissement en faveur des logements-foyers comme prévu par le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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Circulaire USH n° 26/14 - Journée-débat « Européennes 2014 : quel logement social dans l’UE en 2020 ? ».
Europe
Les élections européennes du 25 mai prochain sont un rendez-vous important pour le logement social. Face à ces enjeux, l'Union sociale pour l'habitat organise une journée-débat le 21 mai à Paris.