L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
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Compte du logement 2017 - Rapport de la commission des comptes du logement


Financement du logement
En 2017, la dépense de l’ensemble des acteurs économiques dans le domaine du logement continue de progresser + 3,7 %. Les aides au logement sont elles en léger recul (- 0,3 %).
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Bilan 2017 des logements aidés - Les caractéristiques des opérations de financement des logement et leur répartition territoriale


Financement du logement
Nouvelle édition du Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux.
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Résolution du Congrès Hlm 2018


Congrès Hlm
Demain, avec les Hlm. Le Mouvement Hlm, réuni à Marseille, les 9, 10 et 11 octobre 2018, s’engage résolument dans l’avenir, après une année marquée par les premiers effets de la loi de finances 2018
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Data portraits des communes et territoires de la Métropole du Grand Paris


Etudes & chiffres
Afin de mieux connaître les territoires de la Métropole du Grand Paris et les communes qui les composent, l’Apur a mis en place une série de fiches descriptives construites autour d’indicateurs clés.
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Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
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Conformité au droit européen des aides publiques au logement social


Financement du logement
La Cour des comptes publie la réponse de l'Ancols, suite au référé adressé au premier Ministre, concernant la méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social qui sera progressivement mise en œuvre et doit désormais être portée à la connaissance de la Commission européenne.
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Les allocations logement réduisent de moitié le poids des dépenses de logement


Aides au logement
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.
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Lien entre l'emploi et le logement : le rôle du 1%


Coût du logement
Le coût du logement pèse sur les revenus des ménages et se révèle être un frein à la fois à la mobilité résidentielle et corrélativement à la mobilité professionnelle. Face à cette problématique quel rôle peut jouer Action logement ?
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Contrat de ville et NPNRU : nouveaux modes d’intervention et de financement


Renouvellement urbain
Echelle intercommunale, opérations sociales, urbaines et économiques intégrées, projets co-construits avec les habitants, constituent les grands fondamentaux de la nouvelle politique de la ville. Quels impacts sur les nouveaux Projets de renouvellement urbain et le rôle des organismes Hlm ?
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Rapport au Congrès Hlm 2012 - Données statistiques


Chiffres clés
Ce document présente les chiffres clés du logement social en France
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Contribution du mouvement Hlm au 1er Congrès des FSL


Aides au logement
A l'occasion du premier Congrès des FSL, organisé à Bordeaux à l’initiative du Conseil général de la Gironde les 23 et 24 avril dernier, le Mouvement Hlm a souhaité apporter sa contribution, issue d’un travail avec les Associations régionales Hlm. Cette contribution a pour objectif de montrer l...
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Aide mémoire statistique 2012


Aides au logement
Cette plaquette constitue un "aide-mémoire" statistique des principales données disponibles au 31 septembre 2012 concernant l'environnement socio-économique et les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité des maîtres d'ouvrage Hlm.
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Zonages


APL
Les politiques nationales du logement peuvent être déclinées selon des zonages. Voici les définitions des deux principaux zonages (1,2,3 ou A,B,C). Vous trouverez également ci joint un fichier indiquant pour chaque commune la zone correspondante.
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Parce que notre avenir se joue à Bruxelles


Marchés publics
Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.
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Spécifications techniques IDEAL V2.70 au 16 mars 2016


Aides au logement
La version 2.70 de la téléprocédure IDEAL sera mise en production par la CNAF le 16 mars 2016.