L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
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Les allocations logement réduisent de moitié le poids des dépenses de logement


Aides au logement
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.
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Conformité au droit européen des aides publiques au logement social


Financement du logement
La Cour des comptes publie la réponse de l'Ancols, suite au référé adressé au premier Ministre, concernant la méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social qui sera progressivement mise en œuvre et doit désormais être portée à la connaissance de la Commission européenne.
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Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
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Data portraits des communes et territoires de la Métropole du Grand Paris


Etudes & chiffres
Afin de mieux connaître les territoires de la Métropole du Grand Paris et les communes qui les composent, l’Apur a mis en place une série de fiches descriptives construites autour d’indicateurs clés.
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Résolution du Congrès Hlm 2018


Congrès Hlm
Demain, avec les Hlm. Le Mouvement Hlm, réuni à Marseille, les 9, 10 et 11 octobre 2018, s’engage résolument dans l’avenir, après une année marquée par les premiers effets de la loi de finances 2018
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Bilan 2017 des logements aidés - Les caractéristiques des opérations de financement des logement et leur répartition territoriale


Financement du logement
Nouvelle édition du Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux.
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Compte du logement 2017 - Rapport de la commission des comptes du logement


Financement du logement
En 2017, la dépense de l’ensemble des acteurs économiques dans le domaine du logement continue de progresser + 3,7 %. Les aides au logement sont elles en léger recul (- 0,3 %).
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Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
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Parce que notre avenir se joue à Bruxelles


Marchés publics
Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.
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Appel à projets national 2016 : Résidences autonomie


Rénovation Réhabilitation
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.
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OPL - Synthèse régionale - Bilan 2015


Aides au logement
Synthèse statistiques régionales - dépôts de dossiers de demandes de subventions - bilan 2015.
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Spécifications IDEAL V2 - Versions précédentes


Aides au logement
Ce document présente les précédentes versions d'IDEAL.
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Barèmes des aides à la personne au 1er octobre 2015


APL
Les barèmes des aides à la personne sont désormais actualisés au 1er octobre. Loyers, mensualités plafonds et le forfait de charges sont revalorisés de + 0,08% au 1er octobre 2015. Les paramètres liés aux ressources seront revalorisés le 1er janvier 2016.
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Appel à projets national 2015 : Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers


Logement-foyer
Lancement d’un appel à projet national « logement-foyer » par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
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Contrat de ville et NPNRU : nouveaux modes d’intervention et de financement


Renouvellement urbain
Echelle intercommunale, opérations sociales, urbaines et économiques intégrées, projets co-construits avec les habitants, constituent les grands fondamentaux de la nouvelle politique de la ville. Quels impacts sur les nouveaux Projets de renouvellement urbain et le rôle des organismes Hlm ?