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Le plus pertinent

Lettre d'information
19 avril 2018

Actualités juridiques N°9 du 19 avril 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018

Législation
Lettre d'information
9 octobre 2017

Actualités juridiques n°19 du 9 octobre 2017

Lettre de la direction juridique et fiscale du 23 septembre au 9 octobre 2017

Aménagement du territoire
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Lettre d'information
12 janvier 2021

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
15 décembre 2017

Actualités habitat n° 1069 du 15 décembre 2017

Protocole État-Action Logement. Étude CGDE : un parc locatif social en progression en 2017. Les Hlm, acteurs de la tranquillité et partenaires de la sécurité. Gestion locative : nos réponses à vos questions.

APL
Revues Hlm
2 mai 2017

Actualités habitat n° 1055 du 30 avril 2017

Rénovation urbaine : l’indispensable retour de l’État. Rapport du CESE : objectif, tous bien logés. Analyse de la FNAR de la programmation des aides au logement 2017. 15e congrès des directeurs d’OPH.

FNAR

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