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Le plus pertinent

Circulaires USH
5 novembre 2015

Circulaire USH n° 77/15 - Projet de loi égalité et citoyenneté

Cette circulaire fait le point sur l’état d’avancement des réflexions sur le Projet de loi égalité et citoyenneté. Elle précise le cadre de l’action et les positions défendues par le Mouvement Hlm.

Loyer
Synthèse de presse
7 mai 2020

Synthèse de presse n° 513 du 30 avril au 6 mai 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement
Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2019

Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France

Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Grand débat
Revues Hlm
15 juillet 2019

Actualités habitat n°1104 du 15 juillet 2019

Promouvoir la maîtrise d'ouvrage sociale Politiques d’attribution et intercommunalités : l'émergence incertaine d'un pouvoir d'agglomération La Semaine pour la qualité de vie au travail 2019

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
12 décembre 2019

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !

La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.

Loyer
Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Ouvrages
24 novembre 2017

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Gestion locative

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  • Politique de la ville & Urbanisme (3)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (10)

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  • Construction & Architecture (2)
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  • Énergie & Environnement (3)
  • Équipement technique (1)
  • Etudes & chiffres (2)
  • Financement du logement (12)
  • Habitants & Locataires (5)
  • Interlocuteurs & Partenaires (2)
  • Mouvement Hlm (6)
  • Politique de l'Habitat (4)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (6)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (4)
  • Vente Hlm (3)

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  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accession sociale (3)
  • Accompagnement social (1)
  • Actualités Habitat (1)
  • Aides au logement (4)
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