L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 996 du 30 août 2014


Règles d'urbanisme
CNIL : publication du Pack de conformité Logement social. Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm. Étude Unafo sur le logement accompagné. Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus. Rapport sur l’hyper-ruralité.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 64/14 relative à l'Agenda Hlm 2015-2018


Mutualisation
Le Mouvement Hlm et l'Etat ont décidé de s'engager dans un Agenda 2015-2018.Il répond à des impératifs simples : tout faire pour maintenir au sein du logement social les moyens financiers dont il dispose pour servir les causes de l'emploi, de l'investissement, des locataires.

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.