L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Convention de réservation de logements en flux


Attributions
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Rapports - Guides - Doc

Avis n° 3 du conseil social de l'Union social pour l'habitat - Garantir une place aux jeunes ménages dans le logement social


Logement des jeunes
Constatant l’accueil en forte décroissance des jeunes dans le parc social, le Conseil social de l’USH s’est penché sur ce thème et a produit un avis qui comporte onze recommandations autour des axes suivants : 1. Ouvrir le parc social aux jeunes ménages, 2. Promouvoir la connaissance de l’offre Hlm auprès des jeunes, 3. Exercer une vigilance spécialement active sur les jeunes en situation précaire.
Rapports - Guides - Doc

Avis n° 4 du Conseil social - Comment mieux satisfaire les demandes de mobilité interne dans le parc social ?


Mobilité
Considérant que le secteur Hlm ne peut pleinement remplir ses missions dans un contexte de diminution de la mobilité interne des logements du parc, le Conseil social de l’USH recommande dans son avis l’application de douze mesures relevant des orientations suivantes : 1. Application d’une politique à l’échelle du bassin d’habitat et d’emploi, condition indispensable de réussite d’une politique de mobilité, 2. Amélioration de la lisibilité des process d’attribution pour les locataires afin de les rendre acteurs de leurs demandes de mutation, 3. Définition par chaque organisme d’une politique volontariste de mutation et d’offres qui préserve le maintien dans le parc social.
Rapports - Guides - Doc

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
Rapports - Guides - Doc

Contribution des bailleurs sociaux au logement des réfugiés : Etat des lieux des bonnes pratiques


Logement accompagné
Dans le contexte de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées, les bailleurs sociaux se mobilisent pour proposer des solutions de logements adaptés. La présente étude vise à identifier les pratiques des organismes sur 4 territoires.
Rapports - Guides - Doc

Recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? - Actes du séminaire de lancement (15/06/2018)


Recherche
Le séminaire du 15 juin 2018 a été organisé dans le cadre du lancement de la recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » réalisée par une équipe de recherche pluridisciplinaire de chercheurs du laboratoire TRIANGLE (Université Jean Monnet Saint-Etienne), du laboratoire SAGE (IEP de Strasbourg), du LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris) et du Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux).
Rapports - Guides - Doc

Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Rapports - Guides - Doc

11 millions de personnes sont locataires d’un logement social


Occupation du parc
En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. Le parc social comprend 4,5 millions de logements, soit 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. Les logements sociaux sont relativement plus présents dans les grandes unités urbaines de plus de 200 000 habitants, qui concentrent 57 % du parc social.
Rapports - Guides - Doc

"Osu", "baraques" et "batiman" : Redessiner les frontières de l’urbain à Soolan (Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane). (Thèse Clémence Léobal)


Recherche
Prix spécial du prix de thèse sur l'habitat social organisé en 2018 par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts.
Rapports - Guides - Doc
Rapports - Guides - Doc

Dynamiques immobilières et territoires en 2018


Territoires
Ce document "Paroles de territoires" propose une mise en perspective régionale des mesures qui ont touché tous les secteurs du logement ces derniers mois
Rapports - Guides - Doc

Fiche-repères : logement social, le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution


Mixité sociale
Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
Rapports - Guides - Doc

"Catégorisations et discriminations au guichet du logement social. Une comparaison de deux configurations territoriales"


Mixité sociale
Marine Bourgeois a reçu pour ce chapitre d'ouvrage un prix spécial dans le cadre du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts.
Rapports - Guides - Doc

Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation


Gestion locative
Par courrier du 10 avril, l'USH a fait part à la DHUP des interrogations des bailleurs quant aux modifications introduites par la loi égalité et citoyenneté à l’article L621-2 du CCH concernant la sous-occupation.
Rapports - Guides - Doc

Recherche-action sur les expériences de location active en Rhône-Alpes


Recherche
L'USH, en lien avec l'ARRA Hlm et les organismes Hlm de l'Isère, de Haute-Savoie et du Rhône a confié à l'Université de Lyon 2 une recherche sur les expériences de location active en Rhône-Alpes.
Rapports - Guides - Doc

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)


Attributions
La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.