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Brèves et Articles
14 novembre 2018

Bilan de la thématique Economie circulaire

Depuis 2010, le Programme d’Investissement d’Avenir (Edition 2018) impulse une vraie dynamique d'innovation au sein des acteurs économiques de la transition énergétique et écologique.

Economie circulaire

Brèves et Articles
10 décembre 2018

La trêve hivernale, obstacle aux expulsions locatives et aux coupures d’énergie

Cette mesure à caractère social permettant la suspension automatique de toute mesure d’expulsion, initialement instituée en matière d’expulsion locatives, a désormais également des incidences sur les coupures d’énergie.

Impayés et expulsions

Rapports - Guides - Doc
16 juillet 2020

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité – Guide et outils

La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.

Réglementation & Prescriptions techniques

Rapports - Guides - Doc
30 juillet 2020

Individualisation des Frais de Chauffage - (IFC)

Cette note consacrée à l'application du dispositif d'individualisation des frais de chauffage a pour but d' apporter un éclairage détaillé du contexte, de proposer une méthodologie de mise en œuvre des obligations réglementaires et de préciser le mode de calcul de rentabilité.

Consommation d'énergie

Rapports - Guides - Doc
6 août 2020

Appel à manifestation d’intérêt – Solutions Alternatives avec objectif équivalent à l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)

L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront une réduction des consommations d’énergie avec une logique d’obligation de résultat associée à une diminution effective de charges locatives, et viendront conforter l’action du Mouvement Hlm engagé de longue date dans la transition climatique et la lutte contre la précarité énergétique.

Consommation d'énergie

Circulaires USH
12 août 2020

Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés

La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.

Réglementation & Prescriptions techniques

Circulaires USH
12 août 2020

Circulaire USH n°54/20 - Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)

Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en oeuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives.

Consommation d'énergie

Collection des cahiers USH
10 septembre 2020

Projet Smart Eco Réno "Intégrer une architecture numérique dans le cadre de la rénovation thermique d’un bâtiment" – Repères n°69

Par une analyse des différentes orientations retenues à ce stade sur le plan fonctionnel, énergétique, technique et sociologique, ce rapport d’étape dresse les premiers enseignements pour la mise en oeuvre d’une architecture numérique du bâtiment

Bâtiment intelligent

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