Actualités Habitat n°1208

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Les organismes Hlm sont de plus en plus souvent interpellés par les collectivités locales sur la maîtrise du coût résidentiel à mesure de la paupérisation et de l’émergence de la notion « d’abordabilité » des logements.

Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.

L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.

L’USH a conduit une évaluation à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, sur le plan des typologies et formes urbaines et sur la conception même de l’habitat. Cette étude présente les conditions de réussite et les facteurs de qualité inhérents à ces opérations.