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Le plus pertinent

Ouvrages
24 novembre 2017

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Gestion locative
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
28 mars 2019

Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative

Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.

CUS
Ouvrages
12 mai 2017

Organismes HLM et Collectivités Territoriales - L'exemple des Pays-de-la-Loire

Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.

Politique locale de l'habitat

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  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (4)
  • Politique de la ville & Urbanisme (2)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (1)
  • Ressources humaines & Organisation (2)

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  • Accession à la propriété (1)
  • Aménagement & Urbanisme (1)
  • Attribution de logement (4)
  • Construction & Architecture (1)
  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (4)
  • Management & Organisation (2)
  • Performance & stratégie (2)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
  • Vente Hlm (2)

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  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accession sociale (2)
  • Attributions (3)
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  • Diagnostics techniques (1)
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