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Dossier
22 février 2024

Programme de recherche "Vente Hlm" (2020-2023)

L'intensification de la vente de logements sociaux comporte des enjeux significatifs pour les stratégies patrimoniales et financières des organismes Hlm, mais aussi, plus largement, pour le modèle économique du logement social français, pour les territoires et pour leurs habitants. C'est pourquoi, un large collectif d’acteurs de la politique du logement et de la recherche (plus de 20 organisations) a souhaité initier un programme de recherche pluriannuel, afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics.

Recherche

Ouvrages
15 décembre 2015

Aides et financements de projets de logements

Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.

APL

Collection des cahiers USH
12 septembre 2019

Les Hlm dans l'Union européenne. Un modèle français de référence - Références n° 6

S'appuyant sur les rapports d'Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, ce document dresse un portrait de la situation du logement social et de ses différents modèles dans les Etats membres de l'Union européenne. Il présente également la mise en oeuvre du Plan européen d’action pour le logement abordable 2019-2024.

Europe

Rapports - Guides - Doc
28 janvier 2019

Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG

La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).

Fiscalité du logement

Rapports - Guides - Doc
5 novembre 2018

Logement et marchés du logement

L’INSEE édite un triple numéro de sa revue Économie et statistiques intitulé "Logement et marché du logement". Ce numéro spécial de plus de 250 pages illustre l'importance qu'occupe aujourd'hui le logement dans la société et des nombreuses questions qui se posent.

Marché immobilier

Revues spécialisées
10 décembre 2018

Logement social, un modèle à réinventer

L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.

Loi ELAN

Brèves et Articles
9 décembre 2019

Le monde HLM veut donner une dimension européenne au logement social

Alors que la nouvelle commission européenne, vient d'être mise en place, le monde HLM français souhaite porter au niveau européen la question du logement abordable et celle du logement social. A l'occasion d'une matinée consacrée au sujet, la Fédération des ESH a dévoilé ses attentes et les tractations qu'elle entend mener en ce sens comme par exemple flécher une partie des fonds structurels européens sur les politiques énergétiques dès lors qu'elles encouragent la production de logements sociaux ou instiller le modèle français du livret A au reste de l'Europe .

Europe

Circulaires USH
7 février 2022

Circulaire USH n°16/22 - Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif en France

L'alliance européenne scellée le 15 septembre 2020 affirme le rôle de l’Union sociale pour l’habitat et de la Banque des Territoires dans la mobilisation des ressources de la BEI et de la CEB au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus avec ces deux financeurs européens complémentaires. Après une première vague de financement en 2021, une seconde vague en 2022 prévoit 1 milliard d’euros de prêts de la Banque Européenne d’Investissement et de 150 millions de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe.

Europe

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