L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Elections européennes 2019 - manifeste de l'USH


Europe
Ce manifeste propose aux candidats de soutenir notre projet de « plan d’action logement abordable UE» en 5 mesures concrètes.
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Rapport de la commission européenne Semestre européen 2019


Europe
Ce rapport sur l'économie française et l'évaluation des progrès accomplis dans les réformes structurelles pointe que l’offre de logements sociaux est limitée dans certaines régions et s'interroge sur certaines des mesures de la loi ELAN (vente de logements, accessibilité).
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Conformité au droit européen des aides publiques au logement social


Financement du logement
La Cour des comptes publie la réponse de l'Ancols, suite au référé adressé au premier Ministre, concernant la méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social qui sera progressivement mise en œuvre et doit désormais être portée à la connaissance de la Commission européenne.
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Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG


Fiscalité du logement
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
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Logement et marchés du logement


Marché immobilier
L’INSEE édite un triple numéro de sa revue Économie et statistiques intitulé "Logement et marché du logement". Ce numéro spécial de plus de 250 pages illustre l'importance qu'occupe aujourd'hui le logement dans la société et des nombreuses questions qui se posent.
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Hlm, Demain s'écrit également à Bruxelles - 1988-2018 Bilan et perspectives


Europe
Cette brochure dresse le bilan de 30 années de mobilisation du Mouvement Hlm auprès des institutions de l'Union européenne et trace de nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines élections européennes de mai 2019.
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Les réformes du logement social en Europe (synthèse de la webconférence du 29 05 2018)


Europe
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
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Parce que notre avenir se joue à Bruxelles


Marchés publics
Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.
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Hlm, 4 atouts pour une région attractive, durable et solidaire - édition nationale 2016


Aménagement du territoire
A l'heure où la réforme territoriale transforme profondément le paysage régional, l'USH et la FNAR mettent en exergue les 4 grands atouts que représentent les Hlm pour les Régions dans leurs stratégies de développement économique, d'aménagement du territoire et de transition énergétique.
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L'investissement des organismes Hlm dans la rénovation énergétique - Note de synthèse


Rénovation énergétique
Cette note de synthèse issue du cahier Références n°3 présente l’investissement des organismes Hlm dans la rénovation énergétique : évolution du coût et du financement entre 2009 et 2014, les impacts et bénéfices pour la collectivité, les locataires et les bailleurs sociaux.
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La situation du logement dans l'Union européenne en 2015


Europe
Le rapport de Housing Europe et de son Observatoire européen du logement social, présidé par l’Union sociale pour l’habitat, sur « l’Etat du logement dans l’Union européenne » pose les bases dʼun cadre conceptuel global et comparé pour les organismes de logement social.
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Projet AFTER : Solutions standards à coûts optimisés pour l'entretien et la gestion du patrimoine des bailleurs sociaux


Performance énergétique
le projet européen AFTER vise une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique, par la prise de conscience des organismes bailleurs, le développement de leurs stratégies patrimoniales et la valorisation de l'engagement des locataires. Présentation des éléments de synthèse.
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Logement abordable : comment font nos voisins européens ?


Europe
La part du logement dans le budget des ménages européens ne cesse de s’accroître. Quels enseignements tirer des expériences conduites en Allemagne, Autriche, Royaume-Uni et Pays-Bas ? Comment l’Union européenne peut entraver ou encourager ces politiques d’accessibilité financière ?
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Financement du logement social dans 6 pays d'Europe


Aides au logement
Cette étude porte sur le financement des logements locatifs sociaux dans six pays d'Europe: Autriche, Angleterre, Pays-Bas, Allemagne, Finlande. Cette étude a pour objectif de décrire les caractères "systémiques" du logement social pour chaque pays et puis de l'illustrer par une opération concrète.
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Projet européen AFTER : des gisements d'économies low cost


Performance énergétique
Compte-rendu de l'atelier au Pavillon du Développement Durable au Congrès Hlm de Lille 2013 sur le Projet européen AFTER : des gisements d'économies low cost