Actualités Habitat n°1208

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Le livre blanc publié par la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat a vocation à porter, auprès des bailleurs sociaux comme des pouvoirs publics, la plus-value sanitaire des ESH dans l'amélioration des conditions de vie des habitants et leur rôle dans la régulation des dépenses de santé. L'ensemble des informations recueillies lors de l'élaboration de ce document a permis de mettre en exergue le nombre et la diversité des actions menées en ce sens par les bailleurs.

Le logement, grande cause nationale Guerre en Ukraine : accueillir les réfugiés dans les Hlm Le dossier - Reconversion : c'est dans les vieilles pierres qu'on fait (aussi) des Hlm

L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publie une note portant sur les moyens et dispositifs mis en place par la ville de Paris et l’Etat, de 2002 à 2018, pour lutter contre l’habitat indigne à Paris. Ce sont en tout 2200 immeubles parisiens qui ont été traités dans ce cadre dont 450 immeubles acquis par la puissance publique, réhabilités et transformés en logements sociaux.

Les collectivités locales et les organismes Hlm sont des partenaires naturels. Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants. Ce guide présente le rôle des Hlm dans la gestion patrimoniale, sociale et environnementale et a pour ambition d’accompagner les collectivités locales dans leur appropriation et action en matière de logement social.

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.