Actualités Habitat n°1208

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

En cette période de crise sanitaire inédite, nombreux sont les organismes à interpeller le service juridique de l’USH sur des questions concrètes auxquelles ils sont confrontés, relatives aux congés donnés par les locataires, aux déménagements, aux loyers, aux états des lieux, à l’accession sociale, aux copropriétés, à la commande publique.

Moins d’un mois après la publication de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars venue proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril (complétée par celle du 7 mai) portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a diminué la durée de suspension de certains délais affectant les relations contractuelles dans le but de faciliter la reprise de l’activité dans les domaines de l’immobilier, de la construction et des travaux publics. Questions-réponses.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 30 mars 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020