Actualités Habitat n°1208

Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2022 suivant la réglementation en vigueur.

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 5 avril 2018

Ce cahier reprend depuis le congrès de Montpellier l'ensemble des articles juridiques publiés. Il regroupe par mots-clés (index) les textes parus au cours de l'année 95-96 jusqu'au congrès de Bordeaux.