L'Union sociale pour l'habitat
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L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 79/14 - Point d’étape sur les détecteurs de fumée


Sécurité incendie
Depuis la loi "ALUR" l’obligation d’installation des détecteurs autonomes de fumée (DAAF) pèse désormais sur le propriétaire et le locataire conserve la charge de leur entretien pendant tout le temps de sa présence dans le logement.