L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n°105 du 30 janvier 2015


Transition énergétique
Etat des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : projet de loi pour la croissance, projet de loi transition énergétique, mandat de l'action régionale, mutualisation, abattement TFPB, réforme des cotisations...
Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1993-1994. Cahier n° 27


Accession sociale
Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires parus entre le Congrès de Lyon en 1993 et celui de Rennes en 1994. Ces textes sont présentés dans un index.