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Le plus pertinent

Circulaires USH
27 février 2020

Circulaire USH n°09/20 - Convention d'engagement en faveur de l'emploi et de la mobilité professionnelle

Afin de faciliter les parcours résidentiels des salariés en situation de mobilité géographique, l'USH, Pôle Emploi et Action logement ont signé le 26 novembre 2019, en présence de Julien Denormandie, une convention portant engagement en faveur de l'emploi et de la mobilité professionnelle.

Accès et maintien dans le logement

Collection des cahiers USH
11 juin 2020

Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2

Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.

Attributions

Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Circulaires USH
9 mars 2020

Circulaire USH n°18/20 - Publication du décret sur la gestion en flux

L'objectif de cette mesure est d'assurer plus de fluidité dans le système d'attributions pour mieux répondre aux demandes de logement social et aux besoins de parcours résidentiels des locataires du parc social.

Attributions

Circulaires USH
1 avril 2020

Circulaire USH n°24/20 - Publication Cahier Repères n°65 Livret 1 "La cotation de la demande et la location voulue"

La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement : l'obligation pour certains EPCI de mettre en place un dispositif de cotation de la demande s'appliquant sur leur territoire, la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation ainsi que l'examen périodique de certaines situations d'occupation par la commission d'attribution.

Attributions

Brèves et Articles
12 décembre 2019

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !

La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.

Loyer

Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation

Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative

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