L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Loyer/Charges - Fiche thématique


Loyer
Données statistiques et modalités de fixation des loyers, impayés.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1067 du 15 novembre 2017


APL
Adoption de l’article 52 du PLF et ses conséquences sur l’emploi et l’attractivité du secteur du bâtiment. Cap Hlm : la coopération des bailleurs, tremplin de l’emploi par l’insertion. Nouvelles conditions de validité de la signature électronique. Notre dossier sur le logement étudiant.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015


Marchés publics
Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition


Gestion locative
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages

Droit et financement du logement social


Droit au logement
Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.
Ouvrages

L'immobilier pour les nuls


Prêts
L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.
Rapports - Guides - Doc

Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance


Politiques sociales de l'habitat
Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.
Ouvrages

Ce que change la Loi ALUR


Gestion locative
La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.
Revues Hlm

Actualités Habitat n° 793 du 30 mai 2005


Développement social et économique
Europe : la réforme des fonds structurels 2007/2013 Le 39e congrès des directeurs d'OPHlm et d'Opac au Havre Les charges immobilières depuis 20 ans Le point sur le droit à l'image

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.
Ouvrages

Baux d'habitation. Logement privé - Logement social


Gestion locative
8è édition de cet ouvrage de référence qui répond à l'ensemble des questions que se posent le propriétaire et le locataire sur le régime applicable aux contrats de location, à jour de la loi Alur.
Ouvrages

La législation HLM applicable aux locataires des organismes sociaux


Gestion locative
Mise à jour, « La législation HLM » tient compte des dispositifs des lois DALO et Boutin. Les textes qui régissent la législation HLM sont nombreux et complexes. Cette brochure couvre, à travers dix-huit chapitres toutes les problématiques liées au logement HLM.
Brèves et Articles

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !


Loyer
La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1006 du 15 février 2015


FNAR
Interview d’Alain Cacheux sur le budget de la CGLLS. Les annonces de F.Hollande lors de sa conférence de presse du 5 février 2015 et réactions USH. Journée professionnelle sur le dialogue locataires-bailleurs renouvelé. Récupération des charges en réseaux légitimée par le Conseil Constitutionnel.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Rapports - Guides - Doc

Covid 19 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique


Gestion de crise
L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges.