L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc

Nouvelle édition 2018 du guide "Qu’est-ce qu’un logement décent ?"


Réglementation & Prescriptions techniques
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent.
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°7 du 15 mars 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018
Lettre d'information

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018


Loyer
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 16 janvier 2018


Urbanisme
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 au 16 janvier 2018
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition


Gestion locative
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°22 du 23 novembre 2017


Occupation du parc
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°21 du 6 novembre 2017


Aides au logement
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 24 octobre au 6 novembre 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°19 du 9 octobre 2017


Aménagement du territoire
Lettre de la direction juridique et fiscale du 23 septembre au 9 octobre 2017
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Rapports - Guides - Doc

Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation


Gestion locative
Par courrier du 10 avril, l'USH a fait part à la DHUP des interrogations des bailleurs quant aux modifications introduites par la loi égalité et citoyenneté à l’article L621-2 du CCH concernant la sous-occupation.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017


Accessibilité
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 7 mars 2017


Amiante
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 7 mars 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°1 du 3 janvier 2017


Droit au logement
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 21 décembre 2016 au 3 janvier 2017