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Dossier
8 décembre 2022

Kits de communication Energie / Sobriété

Pour vous accompagner dans vos démarches d’information et de sensibilisation des locataires aux éco-gestes et précautions à prendre pour limiter sa consommation d’énergie, l’Union sociale pour l’habitat recense dans ce dossier les différents kits de communication à votre disposition.

Consommation d'énergie

Lettre d'information
6 février 2018

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

Loyer

Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Brèves et Articles
15 janvier 2020

La loi ELAN interdit la location de logements infestés par des espèces nuisibles et parasites

Les logements avec punaises de lit et blattes sont désormais interdits à la location mais qu'en est-il dans la réalité ?

Réglementation & Prescriptions techniques

Rapports - Guides - Doc
10 janvier 2023

Le Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail

Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui sont à transmettre dans le CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.

Performance énergétique

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Rapports - Guides - Doc
11 juillet 2018

Nouvelle édition 2018 du guide "Qu’est-ce qu’un logement décent ?"

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent.

Réglementation & Prescriptions techniques

Circulaires USH
19 avril 2022

Circulaire USH n° 53/22 - Note d’actualité de l’USH n°5 - Hausse des prix du gaz : le Mouvement Hlm mobilisé en faveur du pouvoir d’achat des locataires

Cette Note d’actualité de l’Union sociale pour l’habitat porte sur la mobilisation du Mouvement Hlm en faveur du pouvoir d’achat des locataires face à la hausse du prix du gaz.

Consommation d'énergie

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