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Les dernières publications

15 avril 2024 Circulaire USH n° 34/24 - Panorama 2025 de la recherche : recensement en ligne des coopérations Hlm-chercheurs Recherche
23 octobre 2023 Circulaire USH n° 86/23 - Edition 2024 du Panorama des recherches dans le domaine de l’habitat et du logement- Panoramas n°12 Recherche
29 septembre 2023 Circulaire USH n° 81/23 « Les besoins en logements à l’heure de l’urgence climatique et de la transition écologique ». Journée « Quoi de neuf, chercheurs ? » du Réseau des acteurs de l’habitat du 16 novembre 2023 Recherche
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Ouvrages
27 avril 2016

Les espaces du logement - Pratiques habitantes et politiques publiques

Issu des Journées d'étude "jeunes chercheurs" sur le logement et l'habitat, cet ouvrage rassemble vingt-trois textes dans lesquels la diversité des objets, des terrains et des méthodes révèle le dynamisme des travaux portant sur cette thématique.

Regards
Rapports - Guides - Doc
2 décembre 2020

Covid 19 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique

L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges. Un avenant a été signé le 2 décembre 2020.

Gestion de crise
Synthèse de presse
7 mai 2020

Synthèse de presse n° 513 du 30 avril au 6 mai 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
29 mai 2020

Synthèse de presse n°516 du 20 au 28 mai 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
5 juin 2020

Synthèse de presse n°517 du 29 mai au 4 juin 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
AH
22 juin 2020

Réforme de la justice : principales modifications de la procédure civile

Après la parenthèse d’état d’urgence sanitaire où des règles de procédures particulières ont été adoptées, les règles de droit commun vont de nouveau s’appliquer, notamment les nouvelles règles apportées par la réforme de la justice, dite "réforme Belloubet" du nom de la ministre éponyme. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, elle vise à offrir aux justiciables une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne.

Gestion locative
Synthèse de presse
19 juin 2020

Synthèse de presse n°519 du 12 au 18 juin 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Circulaires USH
26 juin 2019

Circulaire USH n°56/19 - CCAPEX - Report de l’obligation de saisine par voie électronique

Les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) deux mois avant assignation aux fins de constat de résiliation du bail, sous peine d’irrecevabilité de la demande. La loi n°201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 152) a prévu que cette saisine s’effectue de manière électronique dans l'application EXPLOC au plus tard au 30 juin 2019.

Impayés et expulsions

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