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Rapports - Guides - Doc
14 octobre 2020

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2018.

Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.

Impayés et expulsions
Rapports - Guides - Doc
26 novembre 2021

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2019 - 2020.

Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.

Impayés et expulsions
Rapports - Guides - Doc
13 juin 2019

Impayés et prévention des expulsions : Résultats de l'enquête sur les données 2017

L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.

Impayés et expulsions
Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2023

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2021

Les résultats de l'enquête annuelle à laquelle 330 organismes Hlm ont répondu en 2021 (soit 82% du parc locatif total) révèlent une légère diminution du nombre de ménages en impayés et souligne l'important travail amiable mené par les organismes Hlm particulièrement investis sur l’axe préventif, permettant de régulariser une grande partie des situations. Ces résultats ont été doublés cette année par les résultats de l'enquête « flash » menée en novembre 2022 sur la hausse des coûts de l’énergie permettant d’objectiver l’impact de la hausse des charges sur l’évolution des impayés.

Impayés et expulsions
Synthèse de presse
3 février 2023

Synthèse de presse n° 626 du 27 janvier au 2 février 2023

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
AH
06 mars 2024

Un locataire sur cinq en situation d'impayé

Impayés et expulsions
Brèves et Articles
3 février 2021

Rapport Nicolas Démoulin sur la prévention des expulsions locatives

Nicolas Démoulin, Député de la 8ème circonscription de l’Hérault, a été missionné par le Premier ministre en septembre 2020 afin de proposer des mesures pour mieux prévenir les expulsions locatives liées notamment aux impayés de loyer dans le contexte de la crise sanitaire. Ce rapport rendu public le 31 janvier 2021 sur le site du ministère de la transition écologique, contient 53 recommandations dont plusieurs concernent le logement social.

Impayés et expulsions
Ouvrages
29 novembre 2023

Le droit des enfants bafoués - Rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels - 2022/2023

Cette 5ème édition publiée par l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels dresse un état des lieux sur les pratiques mise en œuvre en matière d’expulsions de l’habitat précaire (squats, bidonvilles et campements) sur le territoire national. Les conséquences de la crise du logement et de l'hébergement d'urgence ont amplifié la précarité de l’habitat et entraîné de nombreux enfants à vivre dans la rue à la suite d'expulsions, et ceci sans respect des droits fondamentaux.

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