L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Impayés et prévention des expulsions : Résultats de l'enquête sur les données 2017


Impayés et expulsions
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.
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Impayés et prévention des expulsions : Résultats de l'enquête sur les données 2016


Impayés et expulsions
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.
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Des audiences de conciliation comme outil de prévention des expulsions


Gestion locative
Cette démarche a été initiée en 2008 sur proposition du Président du Tribunal d’instance d’Alès. Elle consiste à organiser une médiation avec le juge dans le cadre d’audiences foraines dans les locaux de l’organisme avant d’entrer dans le processus contentieux. Elle permet au juge d’être acteur du...
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Fiches techniques droit au logement


Aides au logement
Ces fiches ont pour objet de décrire le fonctionnement des outils de la mise en œuvre du droit au logement : le PDALPD, le PDAHI, le FSL et le SIAO. Elles permettent aux organismes d'avoir des repères sur ces dispositifs complémentaires, créés (PDAHI, SIAO) ou revisités (PDALPD, FSL) dans le cadre «...
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Contribution du mouvement Hlm au 1er Congrès des FSL


Aides au logement
A l'occasion du premier Congrès des FSL, organisé à Bordeaux à l’initiative du Conseil général de la Gironde les 23 et 24 avril dernier, le Mouvement Hlm a souhaité apporter sa contribution, issue d’un travail avec les Associations régionales Hlm. Cette contribution a pour objectif de montrer l...