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Circulaires USH
2 septembre 2022

Circulaire USH n°92/22 - Cahier Repères n°101 "Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux"

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

TFPB

Circulaires USH
20 octobre 2022

Circulaire USH n°105/22 - journée professionnelle du 15 novembre 2022 - Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager le 15 novembre prochain leur analyse des thèmes d’actualité : pouvoir d’achat et révisions des loyers, échéances de la décence énergétique, impacts du coût de l’énergie sur les charges récupérables, réforme de la taxe d’aménagement, risque de commande publique dans les baux de longue durée. En après-midi, Luc-Michel NIVÔSE illustrera les enjeux du rôle des juges dans la vie publique ainsi que les exigences d’un Etat de droit dans un contexte de multiplication des sources du droit et des juridictions.

Journées professionnelles

Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Lettre d'information
10 juin 2021

Actualités juridiques n°6 du 10 juin 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
19 juillet 2021

Actualités juridiques n°7 du 19 juillet 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
30 août 2021

Actualités juridiques n°8 du 30 août 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
24 septembre 2021

Actualités juridiques n°9 du 24 septembre 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
17 novembre 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 152 du 17 novembre 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

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