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Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics
AH
26 septembre 2023

Etre ou ne pas être un logement social

Être ou ne pas être un logement social ? La réponse à cette question a des incidences qui sont loin d’être anecdotiques car la classification du logement impactera l’obligation de passer les dossiers des candidats en commission d’attribution, la radiation de la demande de l’attributaire(1), sa prise en compte dans le calcul de l’assiette de la gestion en flux des réservations de logements sociaux, mais également sa comptabilisation dans les objectifs d’attribution fixés aux bailleurs.

Actualités Habitat
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015

Lancement de l’appel à projets CDC/USH pour renouer avec l’innovation architecturale. Le statut du logement intermédiaire, après la loi Macron. Le dossier sur les jeunes et le logement. Un supplément de 36 pages sur les dernières lois de l’été.

Marchés publics
AH
15 avril 2024

Projet de loi logement : le Parlement s'échauffe

Alors que Guillaume Kasbarian annonce un projet de loi Logement avant l’été, députés et sénateurs ont déposé résolutions et propositions de loi dont certains articles donneront lieu, à coup sûr, à des amendements au texte du gouvernement. Tour d’horizon, de droite à gauche des bancs.

Législation
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

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