L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Loyer/Charges - Fiche thématique


Loyer
Données statistiques et modalités de fixation des loyers, impayés.
Ouvrages

Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2013


Loyer
Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2013
Circulaires USH

Circulaire USH n° 37/15 - Alerte à la fraude


Loyer
Selon l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) notre secteur professionnel serait visé par une tentative d'escroquerie visant à détourner les loyers des locataires
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition


Gestion locative
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Rapports - Guides - Doc

Le logement social en régions 2013


Occupation du parc
Chiffres clés du logement social en régions, élargis à l'outre-mer, au parc locatif social conventionné des SEM et des associations agréées.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 85/16 - Conditions d'évolution des loyers Hlm en 2017


Indices
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2017 ?
Brèves et Articles

La réforme des APL reportée au printemps 2019 et des économies en vue avec le prélèvement à la source


APL
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.
Brèves et Articles

Analyse INSEE : Taux d’effort en logement


Coût du logement
En prenant en compte le coût du service de logement, les propriétaires français sont bien placés en Europe. Le taux d’effort des ménages pour se loger est un indicateur d’accessibilité au logement qui mesure le poids des dépenses de logement dans le revenu des ménages.
Brèves et Articles

A Rennes, l’expérimentation du loyer unique est-elle une "fausse bonne idée" ?


Loyer
Afin de privilégier une mixité sociale, Rennes Métropole a instauré un loyer unique pour ses 30 000 logements sociaux.
Rapports - Guides - Doc

Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance


Politiques sociales de l'habitat
Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.
Brèves et Articles

Rennes adopte le loyer HLM unique


Loyer
En juillet 2018, la métropole de Rennes a mis en place un loyer unique pour les nouveaux locataires, décliné par type de logement, du studio au six-pièces, selon deux zones, Rennes et les communes périphériques. Cette politique établie en concertation avec les élus locaux et cinq bailleurs sociaux a pour objectif d' assurer l’égalité d’accès entre tous les ménages et la mixité sociale. 6 mois après le Monde fait le point sur cette expérimentation.
Rapports - Guides - Doc

Actes du séminaire des représentants régionaux Hlm et FAS


Logement d'abord
Ce séminaire s’inscrit dans le partenariat développé de longue date entre les acteurs de l’hébergement et du logement social. Il a permis de partager les enjeux actuels sur les champs du logement et de l’hébergement dans un contexte d’évolutions importantes pour les deux acteurs, de faire un point d’étape du Plan Logement d’abord et d’identifier des enjeux et pistes de travail en commun.
Rapports - Guides - Doc

Les Hlm en chiffres 2016


Coût du logement
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
Rapports - Guides - Doc

Rapport au Congrès Hlm 2012 - Données statistiques


Chiffres clés
Ce document présente les chiffres clés du logement social en France
Rapports - Guides - Doc

Hausse des loyers en 2013 - Résultats consolidés des enquêtes auprès des 3 familles d’organismes Hlm


Loyer
Entre juillet 2012 et juillet 2013, les loyers Hlm augmenteront en moyenne de 1,9 %, en cumulant hausses aux 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013. Moins que l’IRL du 3ème trimestre de l’année passée (2,15%), plafond légal des hausses de loyer, hors conditions particulières.
Rapports - Guides - Doc

Kit de communication alerte fraude aux loyers


Informatique et libertés
Pour contrer la tentative de fraude pouvant viser notre secteur professionnel, et notamment les locataires, l'USH a élaboré un kit de communication pour vous permettre d’informer vos locataires et vos salariés.