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Rapports - Guides - Doc
18 mai 2021

Médiation des litiges de la consommation – Convention USH / AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso

Médiation

Circulaires USH
19 mai 2021

Circulaire USH n°54/21- Médiation des litiges à la consommation - Convention USH/AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso.

Médiation

Lettre d'information
25 mai 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 149 du 25 mai 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Lettre d'information
19 avril 2018

Actualités juridiques N°9 du 19 avril 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018

Législation

Circulaires USH
27 juillet 2017

Circulaire USH n°72/17 - Lancement de l’adhésion au dispositif du médiateur Hlm

L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.

Médiation

Circulaires USH
25 octobre 2016

Circulaire USH n°86/16 - Médiation des litiges de consommation - "Le médiateur Hlm"

Chaque organisme Hlm a l’obligation de mettre à disposition de ses locataires et de ses accédants, les services d’un médiateur des litiges de la consommation.

Médiation

Ouvrages
3 février 2017

Hlm : changeons notre regard ! Loger social pour développer local en PACA-Corse

Les Hlm, un poids pour l’économie ? Leurs habitants : une plaie pour la société ? Et si c’était l’inverse ? C'est ce que démontre ce MOOK (magazine/book) publié par l'AR PACA & Corse. Un témoignage complet, avec une mise en page attractive, qui illustre parfaitement l'utilité et le dynamisme des Hlm

Gestion du patrimoine

Ouvrages
1 août 2003

Des nous et des je qui inventent la cité

Dans cet ouvrage, les auteurs voient là une recomposition à l'œuvre, à partir de liens vivants et tumultueux, sur la base d'un " individualisme relationnel "; en même temps, ils doutent de la capacité de la société à permettre la création de " nous " respectueux des "je "

Mixité sociale

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