L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile


Plafonds de ressources
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019


Accession sociale
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 451 du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

APL, loyer de solidarité, étudiants : fixation des aides au logement pour 2019


Aides au logement
Concernant les étudiants, le décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 prévoit que le revenu minimum pris en compte pour les étudiants dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2018


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2018


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Fiche thématique

Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources locatifs en 2018


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2018 ont fait l'objet d'un arrêté du 28 décembre 2017. Les plafonds de ressources 2018 sont supérieurs de 0,9 % à ceux de 2017, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2016 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2017.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2017


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2017


Prêts
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2017
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources locatifs en 2017


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2017, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2016. Les plafonds de ressources 2017 sont supérieurs de 0,06% à ceux de 2016, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2015 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2016
Lettre d'information

Actualités juridiques n°1 du 3 janvier 2017


Droit au logement
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 21 décembre 2016 au 3 janvier 2017
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2016


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et LI Accession par zone en 2016