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Le plus pertinent

Dossier
26 juillet 2018

Dossier loi Elan

Le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en conseil des ministres le 4 avril 2018. La loi a été promulguée le 24 novembre 2018. Le texte impacte directement le secteur du logement social.

Loi ELAN

Synthèse de presse
6 avril 2018

Synthèse de presse n° 420 du 30 mars au 5 avril 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN

Synthèse de presse
5 mars 2018

Synthèse de presse n° 415 du 23 février au 1er mars 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN

Synthèse de presse
31 août 2018

Synthèse de presse n° 435 du 27 juillet au 30 août 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Circulaires USH
4 juin 2019

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité. 

Loi ELAN

Collection des cahiers USH
12 février 2019

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54

Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.

Loi ELAN

Lettre d'information
19 février 2019

Actualités juridiques n°1 du 19 février 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

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