Actualités Habitat n°1208

Lettre de la Direction juridique et fiscale

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

La note portant sur les chiffres 2020 du logement social à Paris publiée par l’APUR en février 2022 indique que le parc social a continué de se développer à Paris atteignant un taux de 21,8 % en 2021, résidences principales (255 355 logements sociaux SRU) (contre 21,4 % en 2019 (250 618). Malgré une baisse du taux de rotation des ménages en 2021 sur le nombre de logements sociaux financés. Situation due à la crise sanitaire Covid-19.

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Gabriel Attal n’a pas oublié de parler de la crise du logement dans sa déclaration de politique générale prononcée le 30 janvier à l’Assemblée nationale. Il propose un choc d’offres, de donner la main aux maires sur les attributions des logements sociaux neufs, de promouvoir le logement intermédiaire et de le comptabiliser dans le calcul SRU.

Les collectivités locales et les organismes Hlm sont des partenaires naturels. Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants. Ce guide présente le rôle des Hlm dans la gestion patrimoniale, sociale et environnementale et a pour ambition d’accompagner les collectivités locales dans leur appropriation et action en matière de logement social.