L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note relative à la collecte des données OPS 2018


Occupation du parc
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
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Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm


Informatique et libertés
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
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Structure des données OPS 2018 au niveau logement


Occupation du parc
Pour l'enquête OPS les organismes Hlm doivent communiquer leurs données à l’échelle communale sur tout le territoire français. La structure des données attendue, au niveau du logement, par le GIP-SNE pour réaliser la cartographie de l’occupation sociale figure dans le fichier Données OPS 2018.
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Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - Formulaire de déclaration


Fiscalité du logement
Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.
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Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - paramétrage et utilisation de la plate-forme de dépôt


Fiscalité du logement
Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation
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Module de contrôle Taxe d'habitation - Fichiers des bailleurs sociaux


Fiscalité du logement
Dans le cadre des modifications des modalités de transmission des fichiers à la DGFiP, celle-ci a mis en place un module de contrôle qui permet de valider la qualité du fichier à transmettre avant envoi.(art. L 102 AE du LPF)
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Présentation générale de Bienvéo.fr


Système d'information
L’Union sociale pour l’habitat va ouvrir une plateforme de l’offre de logements en ligne, site Grand Public destiné à la mise en visibilité des offres de logements sociaux disponibles, intitulé Bienvéo.fr
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Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
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Prévention des escroqueries aux faux virements internationaux (FOVI)


Transition numérique
Fiche réflexe OCRGDF - FOVI présentant des mesures simples de sécurité pour décourager les escrocs.
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Spécifications IDEAL V2 - Versions précédentes


Aides au logement
Ce document présente les précédentes versions d'IDEAL.
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L'action régionale : Languedoc-Roussillon


Informatique et libertés
Mise en place d’un correspondant informatique et liberté mutualisé entre organismes en Languedoc-Roussillon. Témoignages.
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Spécifications techniques IDEAL V2.70 au 16 mars 2016


Aides au logement
La version 2.70 de la téléprocédure IDEAL sera mise en production par la CNAF le 16 mars 2016.
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Fiabilisation du système national d'enregistrement de la demande de logement social


Système d'information
Au regard des enjeux liés à l'enregistrement des demandes de logement social sur le SNE, l'USH a diligenté une étude auprès d'HTC afin d'identifier la nature des difficultés rencontrées par les organismes et proposer des solutions, afin de fiabiliser la base d'enregistrement..