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Circulaires USH
9 juillet 2018

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».

TFPB

Circulaires USH
17 septembre 2018

Circulaire USH n°68/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.

TFPB

Ouvrages
5 janvier 2018

L'abattement de TFPB dans les nouveaux contrats de ville - les cahiers de l'AORIF #7

Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.

TFPB

Circulaires USH
26 mai 2016

Circulaire USH n° 52/16 - Mise en ligne de l’outil TfpbQuartiers

L’Union sociale pour l’habitat met à votre disposition un outil en ligne pour gérer les actions liées à l’abattement TFPB. Cet outil, vous permettra de suivre à tout moment la réalisation de vos programmes d’action et d’éditer des points d’avancement aux différentes échelles que vous aurez retenues.

Gestion urbaine de proximité

Circulaires USH
17 juillet 2019

Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB

L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

TFPB

Rapports - Guides - Doc
14 octobre 2021

L'abattement de TFPB - Un outil au service des habitantes et habitants des quartiers

L’USH a réalisé le bilan national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV sur la période 2017-2019. Cette brochure en est la version illustrée et synthétique. Elle vise à présenter la diversité des actions menées dans les territoires ainsi que la dimension partenariale des projets.

TFPB

Circulaires USH
18 novembre 2021

Circulaire USH n° 110/21 : L'abattement de la TFPB dans les QPV

L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.

TFPB

Synthèse de presse
19 novembre 2021

Synthèse de presse n°575 du 5 au 18 novembre 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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