L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV


TFPB
Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
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Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV


Gestion urbaine de proximité
Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial
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L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
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Instruction fiscale du 5 juillet 2017 relative à l'abattement TFPB en QPV


TFPB
Cette instruction fiscale apporte des précisions sur les l'obligation de signature d'une convention d'utilisation de l'abattement TFPB avant le 31 mars 2017.
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Trame de bilan d'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV


Gestion urbaine de proximité
L’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV doit faire l’objet d’un bilan annuel à transmettre aux signataires du contrat de ville et aux conseils citoyens. Cette trame de bilan vous permettra d’illustrer les tableaux de présentation des actions et de valoriser les actions menées.
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Outil "TfpbQuartiers" - Guide utilisateur bailleur


Gestion urbaine de proximité
Ce guide est destiné aux utilisateurs (Bailleurs) de l’outil "TfpbQuartiers" proposé par l’USH. Le document décrit les principales fonctionnalités et astuces d’utilisation.
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Instruction ministérielle du 17 mars 2016 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB


TFPB
L'instruction ministérielle du Ministère de la Ville, du 17 mars 2016, reporte la date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB au 6 mai 2016.
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Abattement de la TFPB dans les QPV : constitution des indicateurs des moyens de gestion de droit commun


Gestion urbaine de proximité
Cette note présente une méthode de construction des indicateurs de gestion de droit commun prévus par le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Questions-Réponses : abattement de la TFPB en QPV


Gestion urbaine de proximité
Ce document recense l'ensemble des questions utiles précisant la mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il sera très régulièrement mis à jour. (dernière mise à jour 28/10/2015)
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Instruction ministérielle 12 juin 2015 - Abattement TFPB en QPV


Gestion urbaine de proximité
Cette instruction ministérielle à l'intention des Préfets précise les modalités de mise en oeuvre des contreparties à l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Note technique d'accompagnement du cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


TFPB
Un cadre national, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.
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Cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les QPV du 29 avril 2015


TFPB
Ce document, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.
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Agenda Hlm 2015-2018 signé par l'Etat et L'union sociale pour l'habitat


Mutualisation
L’État et l’Union sociale pour l'habitat ont signé, le 25 septembre 2014, à l’occasion du Congrès Hlm de Lyon, un accord triennal baptisé "Agenda Hlm 2015-2018", en présence de Manuel Valls, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri.
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Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité: évaluation des pratiques fin 2006


Logement des personnes âgées
En 2006, l’USH a souhaité réaliser une enquête sur la manière dont les organismes utilisent cet outil Le résultat de cette étude réalisée par J.David HTC, est présentée en fichier joint. Ce travail a été réalisé par téléphone par HTC auprès d’un échantillon 50 organismes d’HLM.