L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Habiter dans 20 ans - Terra Nova


Innovation & Prospective
Malgré les contraintes qui conditionnent nos choix à vingt ans, plusieurs scénarios d'avenir sont possibles. Terra Nova a choisi d'en formaliser quatre pour débattre des choix à privilégier : "la concentration métropolitaine", "la saturation urbaine", "la révolution du partage" et "le réseau des métropoles".
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Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm


Informatique et libertés
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
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Module de contrôle Taxe d'habitation - Fichiers des bailleurs sociaux


Fiscalité du logement
Dans le cadre des modifications des modalités de transmission des fichiers à la DGFiP, celle-ci a mis en place un module de contrôle qui permet de valider la qualité du fichier à transmettre avant envoi.(art. L 102 AE du LPF)
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Pour une transition numérique responsable des organismes Hlm - Cahiers de l'Institut n°5


RSE
Comment appréhender la transformation numérique pour un organisme Hlm ? Sur quels fondements s’appuyer pour bâtir une transition numérique responsable, qui soit en adéquation avec le projet social, sociétal et environnemental de l’entreprise ?
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Usages et bénéfices du BIM Construction pour la maîtrise d’ouvrage Hlm


BIM
Le secteur du logement social apparait comme pionnier dans les usages de la maquette numérique tant en gestion du patrimoine qu’en maîtrise d’ouvrage. L’USH souhaite mettre en exergue les usages émergents de la maquette BIM dans les phases de conception et de construction de bâtiment.
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BIM Gestion, un levier de création de valeur pour la stratégie patrimoniale et digitale des organismes Hlm


BIM
Le secteur du logement social apparait comme pionnier dans les usages de la maquette numérique tant en gestion du patrimoine qu’en maîtrise d’ouvrage. L’union sociale pour l’habitat souhaite mettre en exergue les nouveaux usages et services fondés sur une base BIM Gestion.
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Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
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Note de présentation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)


Transition numérique
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 24 mai 2018. Les organismes d'Hlm comme l'ensemble des responsables de traitement devront s'y conformer.
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Prévention des escroqueries aux faux virements internationaux (FOVI)


Transition numérique
Fiche réflexe OCRGDF - FOVI présentant des mesures simples de sécurité pour décourager les escrocs.
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Note de procédure déclaration à faire aux services fiscaux taxe d'habitation


Fiscalité du logement
L’administration fiscale a besoin, pour établir la taxe d’habitation due par les locataires des organismes HLM, de certaines informations sur l’identité de ces locataires et le logement qu’ils occupent.
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Accord-cadre signé entre la Direction générale des finances publiques et l'Union sociale pour l'habitat


Informatique et libertés
Un accord-cadre entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) visant à l’amélioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux a été signé jeudi 4 février 2016.
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Fiabilisation du système national d'enregistrement de la demande de logement social


Système d'information
Au regard des enjeux liés à l'enregistrement des demandes de logement social sur le SNE, l'USH a diligenté une étude auprès d'HTC afin d'identifier la nature des difficultés rencontrées par les organismes et proposer des solutions, afin de fiabiliser la base d'enregistrement..