L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

CGLLS : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social


Financement du logement
Rapport d'information Sénatorial de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social
Brèves et Articles

Cour des comptes rapport d’observations définitives Logélia Charente (OPH)


Management & Organisation
Rapport comportant les observations définitives de la chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion de Logélia Charente (OPH) pour les exercices 2012 et suivants jusqu’à la période la plus récente, ainsi que la réponse qui a été apportée.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 472 du 24 au 31 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources


Loyer
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le parc social en faveur de ménages très modestes. Une autre ordonnance corrige le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS, ou "surloyer") pour les locataires du parc privé dont le logement a été racheté par un bailleur social. Deux dispositifs prévus par la loi Elan et présentés en conseil des ministres le 15 mai 2019.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - mai 2019


Conjoncture économique
Le focus du mois : bilan 2018 des ventes de logements Hlm et encours au 31/12/2018. Indices et indicateurs récents.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 470 du 10 au 16 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Plan logement : La Banque des territoires rempile pour une deuxième saison


Financement du logement
Un an après le lancement de son premier Plan logement, la banque de la Caisse des dépôts lance une deuxième saison d'aides au secteur du logement social, avec quelques "nouveautés".
Dossiers

Habitat et logement : 460 recherches en ligne


Recherche
Depuis 6 ans, le Réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l’habitat publient un panorama annuel de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement. Un moteur de recherche permet d'avoir accès à l'ensemble des travaux identifiés.
Brèves et Articles

Connaitre la valeur foncière d'un bien immobilier


Marché immobilier
Ce site de la direction des Finances Publiques agrège les données recueillies auprès des notaires suite aux ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années. Il permet d'estimer rapidement la valeur foncière d'un bien.
Brèves et Articles

Un volet européen pour la clause de revoyure


Financement du logement
Les conclusions de la clause de revoyure signées le 25 avril dernier entre l'État et les acteurs HLM prévoient une simplification du recours aux fonds européens pour financer le logement social. Laurent Ghekiere, représentant de l'Union sociale pour l'habitat à Bruxelles donne des précisions.
Brèves et Articles

Action Logement détaille son plan d’investissement de 9 milliards d’euros


Financement du logement
Action Logement a révélé le 30 avril les détails de son plan d’investissement volontaire à 9 milliards d’euros. Rénovation énergétique des logements, adaptation des logements au vieillissement, amélioration de l’habitat en Outre-mer, transformation des locaux vacants en logements, abondement du Fnap… L’organisme paritaire est revenu sur le fléchage précis des sept axes d’action de ce plan massif.
Brèves et Articles

HLM : modification des modalités de déclaration des avances en compte courant


Fiscalité du logement
Un décret du 29 avril modifie les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à d’autres organismes à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
Brèves et Articles

Quels financements européens pour les organismes HLM ?


Financement du logement
Feder, FSE, Interreg, prêt BEI… plusieurs dispositifs européens ont été sollicités par les bailleurs sociaux français pour cofinancer des réhabilitations thermiques, de nouveaux process d’économie circulaire ou, plus rarement, la construction de logements. Si la complexité des dossiers a posé des difficultés ces dernières années, les dispositifs trouvent peu à peu preneurs.
Brèves et Articles

Clause de revoyure : le nouveau deal budgétaire approuvé par l'USH


Financement du logement
Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.