L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - juin 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : le ralentissement de l'inflation. Indices et indicateurs récents.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - mai 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment. Indices et indicateurs récents.
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Résultats de l'Observatoire des charges locatives 2018


Coût du logement
Depuis 2009, l’USH publie chaque année un observatoire des charges locatives récupérables à l’échelle nationale. Cet observatoire qui porte sur le patrimoine de logements sociaux permet aux organismes de connaître le montant médian des dépenses et des consommations par poste de charges ou encore par typologie de bâti. Il a pour objectif de suivre les tendances d’évolution et d’objectiver ces résultats.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - avril 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : les ventes et prix des logements anciens Indices et indicateurs récents.
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Guide SLS OPS au 1er janvier 2020


SLS
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - mars 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : les logements autorisés et mis en chantier. Indices et indicateurs récents.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - février 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : l’actualité du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire. Indices et indicateurs récents.
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Observatoire de la Production Locative (OPL) : bilan 2019


Connaissance du parc
Stabilité des dépôts de dossiers dans le champ de la programmation et démarrage du NPNRU ; net coup d’arrêt des travaux de rénovation énergétique.
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Fonds de soutien à l'innovation (FSI) - Mémento 2020


Financement du logement
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes. Les modalités de financement et d’instruction, la composition du dossier de demande de subvention et le bilan des initiatives financées en 2019 sont consultables dans le mémento 2020 du FSI.
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SIEG-HLM - Quand l’Europe protège le bon accomplissement de vos missions d’intérêt général


Europe
Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.
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PLI : Plafonds de loyer en 2020


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
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PLI : Plafonds de ressources en 2020


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - janvier 2020


Conjoncture économique
Le focus du mois : les indices Insee du troisième trimestre 2019. Indices et indicateurs récents.
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Plafonds de prix de vente en accession en 2020


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
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Plafonds de ressources locatifs en 2020


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2020, ont fait l'objet d'un arrêté du 26 décembre 2019. Les plafonds de ressources 2020 sont supérieurs de 1,20% à ceux de 2019, soit la variation de l'IRL du 2ème trimestre 2019 par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2018.